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Glossaire industriel

Le vocabulaire de l'industrie marocaine.

Retrouvez les définitions des termes techniques, juridiques, fiscaux et administratifs liés à l'investissement industriel au Maroc. Glossaire bilingue français ⇄ anglais.

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Termes définis
4
Termes clés
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Juridique

Convention d'investissement

⇄

Investment agreement

Définition (FR)

Contrat conclu entre l'État et l'investisseur, fixant les engagements réciproques, les avantages accordés (fiscaux, fonciers, douaniers) et les conditions de réalisation du projet.

Definition (EN)

Contract between the State and the investor setting out mutual commitments, granted benefits (tax, land, customs) and the conditions for implementing the project.

Termes liés

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